Conditions de service

CES CONDITIONS NÉCESSITENT UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. EN OUTRE, CES CONDITIONS DÉFINISSENT DES RECOURS SPÉCIFIQUES À VOTRE DISPOSITION. VEUILLEZ CONSULTER LES SECTIONS 6 ET 18 POUR EN SAVOIR PLUS.

Les présentes Conditions de service régissent votre utilisation de l’application Bird, du site Internet et de la plateforme technologique (les « Services ») fournis par Bird Rides Europe BV (y compris toutes les filiales ou sociétés affiliées de Bird Rides Europe BV, collectivement, « Bird »). En particulier, les Services incluent le réseau de sites Internet de Bird qui renvoient aux présentes Conditions de service (y compris toute version optimisée pour consultation sur un appareil sans fil ou tablette), aux bulletins d’information électroniques publiés ou distribués par Bird, aux applications éditées par Bird, y compris l’application « Bird app », ou à tous autres services, fonctionnalités interactives et communications mises à disposition par Bird, quel que soit leur mode d’accès et/ou d’utilisation, qui sont exploités, rendus disponibles ou conçus et maintenus par Bird ou ses sociétés liées. Les Services susmentionnés peuvent être utilisés pour accéder aux services de location de véhicules (« Services de location ») proposés par Bird et/ou les fournisseurs tiers (« Partenaires de plateforme »).

EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU D’AMENDER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE DE TEMPS À AUTRE, SANS NOTIFICATION, MAIS NOUS VOUS INFORMERONS DE TOUT CHANGEMENT MATÉRIEL. CONTINUER D’UTILISER NOS SERVICES APRÈS LE POST OU LA NOTIFICATION DES CHANGEMENTS DES PRÉSENTES CONDITIONS VAUDRA ACCEPTATION DE VOTRE PART DE CES MODIFICATIONS. SAUF NOTIFICATION SPÉCIFIQUE DU CONTRAIRE, AUCUNE MODIFICATION DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION N’AURA D’EFFET RÉTROACTIF. Pour les services de location, il se peut également que vous deviez exécuter un contrat de location, une renonciation à la responsabilité et une décharge ou un document similaire entre vous et Bird ou un partenaire de plateforme. Toute décision d’accepter les Services de location est prise à votre entière discrétion.

Les présentes constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous (« vous » ou « l’usager ») et Bird Rides Europe BV, énonçant les principales conditions générales qui régissent l’utilisation des Services par vos soins. Le présent contrat, ainsi que toutes ses mises à jour, ses ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de Bird, constituent ensemble le « Contrat » passé entre vous et Bird.

Licence d’accès. Bird vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible d’accès aux et d’utilisation des Services ou de leur contenu. Cette licence ne comprend pas la revente ou l’exploitation commerciale des Services ou de leur contenu ; la collecte et l’utilisation de listes, descriptifs ou prix de produits ; toute exploitation indirecte des Services ou de leur contenu ; tout téléchargement ou copie de données de compte au profit d’un autre opérateur commercial ; ou toute exploitation de données par extraction, robots, cookies ou outils similaires de saisie et d’extraction de données. Sauf autorisation expresse conférée aux termes des présentes, les Services et/ou toute partie de ceux-ci ne peuvent être reproduits, commercialisés, revendus, consultés ou autrement exploités à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de Bird. Toute utilisation non autorisée met automatiquement fin aux permissions et/ou licences que nous vous avons accordées.
Droits d’auteur et propriété. Tout contenu présenté ou exposé sur les Services, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, photographies, images, animations, sons et illustrations (le « Contenu »), appartient à Bird, ses donneurs de licences, diffuseurs, représentants et/ou fournisseurs de Contenu. Toutes les composantes des Services, y compris, sans s’y limiter, le graphisme général et le Contenu, sont protégés par les règles légales relatives à l’habillage commercial, aux droits d’auteur, aux droits moraux, aux marques de commerce et autres dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les Services ne peuvent être utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont destinés et pour lesquelles ils sont mis à disposition. Hormis toute autorisation prévue par la réglementation sur les droits d’auteur, vous ne pouvez modifier aucun des supports et ne pouvez ni copier ni distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées, céder ou vendre des données ou des œuvres contenues dans les Services. Hormis toute autorisation prévue par les dispositions légales en matière de droits d’auteur, il vous incombe de vous procurer l’autorisation préalable à toute réutilisation d’un support protégé par droits d’auteur qui aura été mis à disposition sur les plateformes des Services. Vous devez vous conformer à toutes les lois, tous les décrets, arrêtés et règlements nationaux et internationaux en vigueur concernant votre utilisation des Services. Sauf accord exprès contraire, les Services, le Contenu et tous les droits y afférents demeurent la propriété exclusive de Bird, ses donneurs de licences, diffuseurs, représentants et/ou ses fournisseurs de Contenu. Vous n’ôterez aucun avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de droit de propriété des éléments se trouvant sur les plateformes des Services.
Marques de commerce/Absence de cautionnement. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux de Bird utilisés dans les présentes (y compris mais sans s’y limiter, le nom Bird, le logo de la société Bird, le graphisme des Services, et tous noms ou logos des Partenaires de plateformes) (collectivement les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées de Bird ou de ses affiliés, partenaires, diffuseurs ou donneurs de licences ou Partenaires de plateforme. Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier les Marques de quelque façon que ce soit, y compris par annonces ou publicités ayant trait à la distribution des supports présents sur les plateformes des Services, sans le consentement écrit préalable de Bird. Vous ne devez pas utiliser le nom de Bird ou toute expression, image ou symbole qui pourrait, de l’avis de Bird, sous-entendre que Bird approuverait i) toute publicité ou présentation écrite ou orale, ou ii) toute brochure, tout bulletin d’information, livre ou autre écrit de quelque nature que ce soit, sans consentement écrit préalable.
Création et sécurité des comptes. Vous reconnaissez que vous devrez créer un compte pour avoir accès aux Services, y compris aux Services de location. Vous devrez : a) fournir des données authentiques, exactes, à jour et complètes à votre sujet, comme indiqué sur la page d’inscription, de connexion ou d’abonnement aux Services (ces informations étant les « Données d’inscription ») et b) entretenir et mettre à jour sans délai les Données d’inscription afin de les maintenir authentiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des données fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Bird a des motifs raisonnables de soupçonner que ces données sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Bird a le droit de suspendre ou de clore votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes en outre responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous ne communiquerez vos données de compte ou votre nom d’usager et votre mot de passe à aucun tiers ni ne lui permettrez de se connecter aux Services en utilisant les données de votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance. Il vous incombe de prendre les précautions et les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l’utilisation prévue des Services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de toutes les données par Bird, y compris les Données d’enregistrement, sont régies par la Politique de confidentialité de Bird, située à l’adresse Bird.co/privacy.
Conditions de paiement

5.1 Mode de paiement et paiements

Vous devrez peut-être fournir à Bird une carte de crédit, une carte de débit ou un autre compte de paiement valide (« Mode de paiement ») afin d’utiliser certains Services, y compris les Services de location fournis par Bird ou un Partenaire de plateforme. Lorsque vous ajoutez une méthode de paiement à votre compte Bird, vous devrez fournir des informations de facturation habituelles. Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’ajout d’une méthode de paiement et il est de votre obligation de maintenir à tout moment à jour votre méthode de paiement.

Vous déclarez et garantissez à Bird que vous êtes autorisé à utiliser tout Mode de paiement que vous fournissez à Bird. Vous autorisez Bird à débiter le Mode de paiement pour tous les frais encourus par vous concernant les Services de location (ou d’autres services offerts par Bird ou les Partenaires de plateforme de temps à autre), y compris les ventes, l’utilisation, la TVA/TPS et autres frais gouvernementaux locaux applicables. Si vous contestez des frais sur votre compte, vous devez contacter Bird dans les 10 jours ouvrables à compter de la fin du mois au cours duquel les frais contestés se sont produits, et fournir à Bird toutes les informations de voyage nécessaires pour identifier les frais contestés, tels que la date du voyage et les heures de début et de fin approximatives du trajet associé aux frais contestés. Vous acceptez d’informer immédiatement Bird de tous les changements liés au Mode de paiement.

5.2 Mise à jour automatique

Bird ou son Partenaire de plateforme peut exiger ou mettre à disposition une option pour que vous préchargiez un solde associé à votre compte et que vous effectuiez automatiquement des paiements de manière récurrente (« Mise à jour automatique »). En activant la Mise à jour automatique, vous choisissez de recharger automatiquement le solde de votre compte chaque fois que votre compte atteint ou descend en dessous de zéro ou d’un autre montant spécifié. Bird ou ses filiales ou ses Partenaires de plateforme peuvent, à tout moment et sans préavis, résilier la Mise à jour automatique.

Pour utiliser la Mise à jour automatique, vous devrez peut-être choisir : (a) le montant auquel vous souhaitez recharger automatiquement le solde de votre compte, et/ou (b) le montant que vous souhaitez charger/ajouter (ledit montant étant désigné par le « Montant de Mise à jour automatique »).

Si votre compte est éligible à une prime dans le cadre de votre utilisation de la Mise à jour automatique (la « Prime de Mise à jour automatique »), votre Prime de Mise à jour automatique sera d’abord débitée en utilisant les Services de location applicables. Les montants de prime de la mise à jour automatique ne peuvent être utilisés que pour les Services de location, et les montants de prime de la mise à jour automatique ne sont pas récupérables si votre compte est fermé pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit de décider des Modes de paiement éligibles dans le cadre de la Mise à jour automatique. Vous pouvez modifier votre Mode de paiement pour l’option de Mise à jour automatique à tout moment, à condition que ledit Mode de paiement soit éligible pour la Mise à jour automatique.

Vous ne pouvez utiliser le solde de la Mise à jour automatique que dans la devise du Mode de paiement utilisé pour le recharger. Dans le cas où vous auriez recours à des services de location devant être facturés dans une devise différente de celle de votre solde de Mise à jour automatique, Bird débitera directement le montant correspondant de votre Mode de paiement.

Vous pouvez annuler ou désactiver la Mise à jour automatique à partir des réglages/préférences de votre compte depuis l’Application Bird. Dans le cas où : (a) vous annuleriez ou désactiveriez l’option de Mise à jour automatique pour le solde de votre compte Bird ; ou que (b) l’un de vos paiements automatiques serait refusé pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, l’expiration de votre carte bancaire, le Montant de Mise à jour automatique ne sera pas ajouté au solde de votre compte. Auquel cas, vous serez tenu de recharger votre compte d’une autre manière.

Nous pouvons choisir de vous envoyer une notification, par e-mail ou SMS, lorsque le solde de votre compte atteint zéro ou devient négatif. Vous nous autorisez à vous contacter par e-mail ou SMS au sujet de la Mise à jour automatique. Vous reconnaissez que nous sommes également susceptibles de vous contacter par l’intermédiaire de l’une quelconque de nos sociétés affiliées.

5.3 Facilitateurs de paiement

Vous acceptez, comprenez et reconnaissez que Bird est susceptible d’engager des organismes de paiement/prestataires de services de passerelle tiers aux fins de faciliter le traitement des paiements, y compris pour la Mise à jour automatique. Par conséquent, il est possible que vous soyez tenu de respecter toutes les conditions desdits organismes de paiement/prestataires de services de passerelle tiers, telles qu’elles vous seront ponctuellement communiquées.

Arbitrage exécutoire et renonciation à l’action collective

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER UN PROCÈS EN JUSTICE.

6.1 Résolution initiale des litiges

L’application Bird contient des moyens de recevoir du soutien et de répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant votre utilisation des Services de location. Les parties feront tout ce qui est en leur pouvoir par le biais de ce processus de soutien pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord et s’engager dans des négociations de bonne foi qui seront une condition à l’égard de l’une ou l’autre des parties initiant une médiation, un arbitrage ou un procès.

6.2 Arbitrage exécutoire

Si les parties ne parviennent pas à une solution convenue par le biais du processus de soutien, l’une ou l’autre des parties peut engager un arbitrage exécutoire comme seul moyen de résoudre les réclamations, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Plus précisément, toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions de service, et la relation des parties entre elles, seront définitivement réglées par arbitrage contraignant, administré par un arbitre ou un service d’arbitrage mutuellement convenu.

L’arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l’autorité exclusive de résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’interprétation, l’applicabilité ou la formation des présentes Conditions de service, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation que tout ou partie des présentes Conditions de service est nulle, ou si une réclamation est soumise à arbitrage. L’arbitre sera habilité à accorder une subvention qui serait disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence arbitrale sera écrite, aura force obligatoire et pourra être revêtue de l’exequatur par tout tribunal compétent.

Dans la mesure où les frais de dépôt pour l’arbitrage dépassent le coût de dépôt d’un procès, Bird paiera le coût supplémentaire. Les règles d’arbitrage vous permettent également de récupérer les honoraires d’avocat dans certains cas. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit de poursuivre en justice et d’avoir un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les coûts d’arbitrage pourraient dépasser les coûts du contentieux et le droit à la découverte peut être plus limité dans l’arbitrage que dans le tribunal.

Emplacement

L’arbitrage aura lieu à Amsterdam, ou à un endroit convenu mutuellement.

Renonciation à une action collective.

Les parties conviennent en outre que tout arbitrage sera mené dans leurs capacités individuelles uniquement, et non comme une action collective ou une autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer une action collective ou de demander une exonération sur une base collective. VOUS ET BIRD CONVENEZ QUE CHACUN PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT DANS VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DE LA CLASSE DANS UNE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF OU DE REPRÉSENTATION. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation à l’action collective énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut se poursuivre sur une base de classe, alors la disposition d’arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront réputées n’avoir pas accepté d’arbitrage.

Litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux petites réclamations judiciaires.

Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action dans un tribunal d’État ou fédéral afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle (« droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, droits d’auteur, droits moraux, marques commerciales et secrets commerciaux, mais pas les droits de confidentialité ou de publicité). L’une ou l’autre des parties peut également demander un recours dans un petit tribunal de réclamation pour les litiges ou réclamations dans le cadre de la juridiction de ce tribunal.

Droit de désinscription.

Vous avez le droit de refuser et de ne pas être lié par les dispositions d’arbitrage et de renonciation à l’action collective énoncées ci-dessus en envoyant un avis écrit de votre décision de vous désinscrire à l’adresse suivante : Bird Rides Europe BV, Rokin 92, 1012KZ Amsterdam. L’avis doit être envoyé dans les 30 jours suivant votre première utilisation des Services, sinon vous serez tenu à l’arbitrage des litiges, conformément aux dispositions des présents paragraphes. Si vous refusez ces dispositions d’arbitrage, Bird ne sera pas liée par eux.

Modifications apportées à cette section.

Bird fournira un avis écrit préalable de toute modification apportée à cette section. Les modifications ne prendront effet qu’après l’avis écrit préalable et s’appliqueront de manière prospective à toute réclamation survenant après la période de préavis.

Politique de communications sollicitées. Lorsque Bird a spécifiquement invité ou demandé des soumissions ou des commentaires, Bird vous encourage à lui soumettre le contenu que vous avez créé en contrepartie de telles demandes (« Soumissions d’utilisateurs »). Les Contributions d’usager restent la propriété intellectuelle de l’usager qui en est l’auteur. En soumettant du contenu à Bird, vous lui accordez expressément un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, intégralement libéré dans le monde entier, intégralement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, exécuter et afficher ce contenu et votre nom, voix et/ou ressemblance tels qu’ils sont contenus dans votre Contribution d’usager, en tout ou partie, et sous quelque forme que ce soit dans le monde entier, dans tout média ou par toute technologie, connus ou ultérieurement découverts, y compris toute promotion, publicité, marketing, marchandisage, publicité et toute autre exploitation accessoire, et y compris le droit illimité de concéder ces droits en sous-licence, à perpétuité dans tout l’univers. Toute Contribution d’usager est tenue pour non confidentielle et Bird n’a aucune obligation de maintenir la confidentialité des données, sous quelque forme que ce soit, contenues dans toute Contribution d’usager.
Contributions d’usager inappropriées. Bird n’encourage pas et ne recherche pas les Contributions d’usagers qui résultent de toute activité qui : i) peut engendrer un risque de préjudice, de perte, d’accident corporel ou psychologique, de souffrance émotionnelle, de décès, d’invalidité, d’atteinte à l’intégrité physique ou de pathologie physique ou mentale pour vous, tout tiers ou tout animal ; ii) peut engendrer un risque de perte ou de préjudice pour tout tiers ou tout bien ; ou iii) peut constituer une infraction pénale ou un délit civil. Vous convenez que vous n’avez pas participé et ne participerez à aucune des activités susvisées en rapport avec la production de votre Contribution d’usager. Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez à ne causer, en lien avec votre contribution, aucune détresse émotionnelle à des tiers, à n’humilier aucun tiers (publiquement ou autrement), à n’agresser ni ne menacer aucun tiers, à ne pénétrer sur aucune propriété privée sans permission, à ne pas vous faire passer pour une autre personne ni à faire de déclarations fausses concernant votre affiliation, titre ou autorité, et à ne participer à aucune autre activité pouvant entraîner une blessure corporelle, un décès, des dommages matériels et/ou comporter une autre forme de responsabilité, quelle qu’elle soit. Bird rejettera toute Contribution d’usager dont elle estime, à sa seule discrétion, qu’elle est porteuse d’activité de ce type. Si Bird est avisée par un usager d’une contribution qui contreviendrait à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, Bird se réserve le droit de constater, à sa seule discrétion, la réalité de cette violation et de retirer de ses Services, à tout moment et sans préavis, toute contribution contrevenante.
Éléments inappropriés. Il vous est interdit d’utiliser les Services pour afficher ou envoyer des éléments illicites, contrevenants, comportant des menaces, à caractère diffamatoire, calomnieux, obscènes, pornographiques ou injurieux ou tout matériel qui enfreindrait ou transgresserait la propriété intellectuelle d’un tiers ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou qui contreviendrait de quelque autre manière à une disposition légale. Vous convenez en outre que l’envoi ou l’affichage de publicités non sollicitées ou de « spam » sur les plateformes des Services ou par leur intermédiaire est expressément interdit par le présent Contrat. En plus des recours dont nous pouvons disposer en vertu de la loi ou en équité, si nous établissons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ou êtes susceptible d’enfreindre les interdictions précédentes ou toute règle ou politique applicable en référence aux présentes Conditions générales d’utilisation, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire pour remédier à l’infraction ou l’empêcher, y compris, sans que cette liste soit limitative, vous interdire d’utiliser les Services et/ou opérer le retrait immédiat des éléments incriminés présents sur nos Services, à tout moment et sans préavis. Nous coopérerons pleinement avec toutes les autorités chargées de faire respecter la loi et nous nous soumettrons à toute injonction ou action en justice nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité de toute personne affichant des éléments de ce type.
Accès et perturbation. Vous convenez que vous n’utiliserez pas de robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse. En outre, vous acceptez de ne pas : i) effectuer toute action qui impose ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; ii) perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur les Services ; et iii) de contourner toute mesure à laquelle nous sommes susceptibles de recourir pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services.
Droit de retirer du contenu. Sauf indication contraire dans notre Politique de confidentialité, nous ne surveillerons pas, ne modifierons ni ne divulguerons les e-mails d’usagers ou le contenu affiché par un usager sur les plateformes des Services, sauf lorsque cela est nécessaire à la maintenance habituelle des Services et de leurs systèmes ou en cas d’exigence légale ou après avoir estimé de bonne foi que cela est nécessaire afin de : 1) se conformer à la loi ou se soumettre à une procédure judiciaire impliquant Bird ou les Services ; 2) protéger et défendre les droits ou les biens de Bird, des Services ou des usagers des Services ; ou 3) agir en urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos usagers, des Services ou du public. Les usagers demeurent seuls responsables du contenu de leurs messages et Bird n’a aucune obligation d’opérer un tri préalable de ces contenus. Cependant, nous avons le droit de modifier, de refuser d’afficher ou de retirer, à notre seule discrétion, tout élément transmis ou affiché sur les plateformes des Services, à tout moment et sans préavis. Sans préjudice de ce qui précède, nous avons le droit de retirer tout élément que nous estimons contrevenir aux dispositions des présentes ou jugeons répréhensible à quelque titre que ce soit, et nous avons le droit supplémentaire de refuser l’accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à tout usager qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes.
Contenu publié par l’Usager. Les Contenus publiés par les Usagers et les Contributions d’usager ne reflètent pas les opinions de Bird ou de toute personne associée à Bird, et nous ne contrôlons pas ce contenu. En aucun cas, vous ne devez déclarer ou suggérer, directement ou indirectement, l’approbation par Bird d’un Contenu publié par un Usager. Bird ne se porte aucunement garante de l’exactitude ou de la crédibilité d’un quelconque Contenu publié par un Usager sur les plateformes de nos Services, ni des Contributions d’usager publiées par l’entremise de nos Services, et n’endosse aucune responsabilité devant une action que vous pourriez engager à la suite de l’examen d’un Contenu publié par un Usager ou d’une Contribution d’usager. Par votre utilisation des Services, vous pouvez être exposé à un contenu que vous pouvez trouver offensant, répréhensible, préjudiciable, inexact ou trompeur. Il se peut également que vous ayez à traiter avec des personnes mineures, des personnes agissant sous couvert de prétextes fallacieux, ou que vous ayez affaire à des problématiques de commerce international ou encore à des ressortissants étrangers. En utilisant nos Services, vous acceptez tous les risques qui leur sont inhérents.
Liens tiers. De temps à autre, les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Bird ou ses sociétés affiliées. Tous les liens de ce type ne vous sont fournis qu’afin de vous en simplifier la consultation. Lorsque vous utilisez ces liens, vous sortez des Services. Bird n’est pas responsable de tout contenu, matériel ou autre information sur ou accessible depuis tout autre site Internet. Ni nous ni aucun de nos différents affiliés ne cautionnons, ne garantissons ou ne faisons de déclarations ni n’émettons de garanties concernant le site Internet de tiers, ou le contenu, les éléments ou les autres données situés sur un site Internet tiers ou accessibles à partir de celui-ci, ou les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant un autre site Internet. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Internet auxquels il est renvoyé par un lien placé dans nos Services, vous le faites à vos propres risques.
Partenaires commerciaux.Dans certains cas nous pouvons nous associer à une autre entité pour co-promouvoir leurs services au sein de nos Services, ou engager un tiers pour fournir des fonctionnalités ou une technologie pour pouvoir permettre le fonctionnement de nos Services. Dans ces cas énumérés, vous pouvez effectuer des transactions directement auprès de l’autre partie ou être soumis aux conditions de celle-ci. La marque des partenaires de transaction est clairement visible sur ces pages ou emplacements, et leurs conditions d’utilisation sont affichées. Lorsque vous utilisez ces pages partenaires, les fonctionnalités ou la technologie du Service, vous êtes liés par les conditions de service du partenaire en plus de rester liés par ces conditions de service Bird. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation du partenaire en ce qui concerne tout litige relatif à Bird ou aux services Bird, les présentes conditions d’utilisation prévaudront.
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Votre droit d’utiliser les Services peut à tout moment être résilié par vous-même ou par nous, avec ou sans motif. Nous pouvons également vous interdire l’accès à nos Services dans le cas où a) vous enfreindriez les présentes Conditions de service ; (b) nous ne serions pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les données que vous nous avez fournies ; ou (c) nous estimerions que vos actions pourraient engager la responsabilité de ou causer un préjudice financier à vous-même, nos utilisateurs ou nous-mêmes.
Représentations et Garanties. Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous disposez de l’autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat, que vous possédez toutes les facultés et la compétence requises pour satisfaire aux modalités, conditions et obligations des présentes, et que l’utilisation que vous entendez faire des Services est conforme à toutes les dispositions du droit applicable et le restera. Vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté les termes des présentes Conditions de service et que vous les respecterez. Vous déclarez en outre et garantissez que vos Contributions d’usager et tous leurs éléments a) vous appartiennent ou sont contrôlés uniquement et exclusivement par vous, que vous avez l’autorisation écrite préalable du propriétaire légitime du contenu inclus dans vos Contributions d’usager, ou que vous êtes légalement autorisé à accorder à Bird tous les droits accordés dans les présentes ; et b) l’utilisation par Bird de vos Contributions d’usager décrite ou envisagée dans les présentes ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits d’auteur, droits des marques, droits à la publicité ou autres droits de toute personne physique ou morale, ni n’enfreindra aucune législation, réglementation ni aucun droit de quelque nature que ce soit, ni ne donne lieu à aucune plainte ou responsabilité civile, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les droits de publicité et droits relatifs à la protection de la vie privée et en matière de diffamation. En outre, vous répondez seul de vos Contributions d’usager et des conséquences de leur mise en ligne ou publication.
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